Flashcards: Les Transformations Juridiques de la Filiation — 20 cartões

Famille — définition ?

Union d’un couple avec au moins un enfant.

Famille moderne — évolution ?

Nouvelles formes comme PACS, mariage pour tous, familles recomposées.

Famille et droits — domaine ?

Réglementation du statut, filiation, mariage, divorce, autorité.

Filiation légitime — origine ?

Issue d’un mariage reconnu.

Filiation naturelle — différence ?

Relation hors mariage, établie par reconnaissance ou jugement.

Filiation hors mariage — effets ?

Reconnaissance progressive, égalité avec filiation légitime depuis 2001.

Discrimination enfants — type ?

Inégalité en succession entre enfants légitimes et hors mariage.

Filiation par adoption — lien ?

Création d’un lien juridique entre enfant et adoptant.

Adoption plénière — effet ?

Filiation exclusive, rupture totale avec famille d’origine.

Adoption simple — différence ?

Filiation partielle, conserve liens avec famille d’origine.

Autorité parentale — rôle ?

Droits et devoirs pour protéger et éduquer l’enfant.

Filiation hors mariage — loi ?

Réformée en 2001, suppression discrimination successorale.

Famille et droits — domaines ?

Personnels, patrimoniaux, sociaux, fiscaux, immobiliers.

Évolution famille — loi 2013 ?

Légalisation du mariage homosexuel.

Filiation légitime — avant 1972 ?

Unique, confère droits successoraux complets.

Discrimination successorale — fin ?

Suppression par loi 2001, égalité entre enfants.

Adoption plénière — caractéristique ?

Effacement total de la filiation d’origine.

Adoption simple — avantage ?

Conserve liens avec famille d’origine.

Autorité parentale — exercice ?

Conjoint ou délégué, dans l’intérêt de l’enfant.

Famille recomposée — encadrement ?

Pas encore totalement régulée par le droit civil.