Libertés professionnelles en droit européen

📋 Plan du Cours

1. Fondements juridiques de la libre circulation des travailleurs, services et établissement dans le TFUE
2. Définition autonome de la notion de travailleur selon la jurisprudence de la CJUE
3. Exclusion des emplois de l’administration publique de la libre circulation des travailleurs
4. Articulation et champ d’application des libertés professionnelles en droit de l’Union européenne
5. Interdiction des discriminations directes et indirectes fondées sur la nationalité
6. Justifications des restrictions aux libertés professionnelles par des raisons impérieuses d’intérêt général
7. Proportionnalité et contrôle des mesures nationales limitant les libertés professionnelles
8. Mesures d’harmonisation en matière de libre circulation des travailleurs : règlement de 2011
9. Égalité de traitement en matière de rémunération, avantages sociaux et conditions de travail
10. Simplification administrative et reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

📖 1. Fondements juridiques de la libre circulation des travailleurs, services et établissement dans le TFUE

🔑 Notions clés & Définitions

• Article 45 TFUE : disposition du traité qui établit la liberté de circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne, en interdisant toute discrimination fondée sur la nationalité concernant l’emploi, la rémunération et les conditions de travail.