Opérations de crédit et instruments financiers

📋 Plan du Cours

1. Cadre général des opérations de crédit
2. Devoirs du banquier dans la distribution du crédit
3. Notion d’opération de crédit et éléments constitutifs
4. Mobilisation des créances et instruments de crédit
5. Effets de commerce et mécanismes de négociabilité
6. Lettre de change : création, provision et transfert
7. Acceptation, circulation et effets de la lettre de change
8. Paiement, vérification des endossements et extinction
9. Non-paiement, protêt et recours cambiaires
10. Aval et billet à ordre

📖 1. Cadre général des opérations de crédit

🔑 Notions clés & Définitions

• Opération de crédit : Contrat par lequel une personne accorde sa confiance à une autre en lui fournissant des fonds pour financer son activité.
• Crédit : Mécanisme économique consistant à financer des activités par une mise à disposition de fonds, avec un remboursement à venir.
• Monopole bancaire : Enjeu juridique lié à la qualification d’opérations de crédit, qui sert à déterminer les activités réservées aux établissements habilités.
• Crédit de décaissement : Crédit où le décaissement est contemporain de la conclusion du contrat, sans acte postérieur conditionnant la mise à disposition.
• Prêt d’argent : Contrat par lequel un prêteur remet une somme d’argent à un emprunteur.

📝 Points essentiels