Flashcards: Organisation de la justice internationale — 10 cartões

Ordre juridictionnel — organisation ?

Division en judiciaire et administratif

Justice — prérogative de qui?

De l'État, organisée en deux ordres.

Cour internationale de justice — année ?

1926

Cour internationale de justice — rôle?

Règle les litiges entre États.

Cour européenne des droits de l’homme — rôle ?

Vérifie la conformité aux droits de l’homme

Cour européenne des droits de l’homme — objectif?

Supervise le respect des droits fondamentaux.

CPI — compétences?

Juge crimes de guerre, génocide, crimes contre humanity.

Ordre judiciaire — champs?

Civil, pénal, commercial.

Ordre administratif — gestion?

Fourniture des services publics.

Juridictions internationales — exemples?

CIJ, Cour EDH, CPI.