Organisation des Juridictions Administratives Françaises

📋 Plan du Cours

1. Dualisme juridictionnel et fonctionnel de la juridiction administrative française
2. Organisation de la compétence au sein des juridictions administratives de droit commun
3. Pouvoirs du juge administratif en matière de plein contentieux et injonction
4. Principe d’irrecevabilité des recours de l’administration et ses dérogations
5. Effets et conditions du recours administratif préalable sur le délai de recours contentieux
6. Conditions de recevabilité des recours : représentation, intérêt à agir et règles de forme
7. Souplesse dans la production des pièces jointes et exigences formelles du recours
8. Régime juridique des circulaires, lignes directrices et droit souple en droit administratif
9. Évolution jurisprudentielle sur la contestation des actes de droit souple et des lignes directrices
10. Rôle du Conseil d’État en matière de recours en cassation et contrôle juridictionnel
11. Distinction entre juridictions administratives de droit commun et juridictions spécialisées
12. Conditions et modalités du recours administratif préalable : exercice et prorogation

📖 1. Dualisme juridictionnel et fonctionnel de la juridiction administrative française

🔑 Notions clés & Définitions