Organisation des Juridictions Françaises

1. 📌 L'essentiel

• La justice française comprend deux grands ordres : judiciaire et administratif.
• La hiérarchie principale : tribunal de première instance → cour d’appel → Cour de cassation.
• La dualité des ordres implique des compétences et principes séparés mais souvent parallèles.
• La compétence territoriale se base sur le lieu du fait, du domicile, ou dérogations légales.
• La Constitution désigne le Conseil constitutionnel, qui vérifie la conformité des lois.
• La réforme de 2016 et lois récentes visent à moderniser, désengorger et simplifier la justice.
• Les juridictions internationales jouent un rôle subsidiaire : CEDH, CJUE, CPI.
• La justice spécialisée couvre prud’hommes, tribunaux de commerce, mineurs, etc.
• La Cour de cassation contrôle uniquement la correcte application du droit.
• La résolution des conflits de compétence se fait via le tribunal des conflits.

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