Organisation des Juridictions Pénales Françaises

1. 📌 L'essentiel

• Les juridictions du 1er degré comprennent l'instruction (JI, JLD) et le jugement (TP, TC, Cour d’assises, Cour criminelle départementale, JLD, JAP, TE).
• Le juge d’instruction (JI) mène l’enquête, saisi par acte, compétence matérielle (crime/délit).
• La Cour d’assises juge les crimes avec un jury citoyen, majorité 6/9.
• La Cour de cassation contrôle uniquement le droit, pas les faits.
• Le Juge des libertés et de la détention (JLD) gère la détention provisoire et délivre les mandats.
• Les acteurs principaux : magistrats (siège, parquet), auxiliaires (avocats, greffiers, commissaires, notaires).
• La procédure pénale privilégie la contradiction la rapidité et la simplicité. La responsabilité des magistrats est limitée à leur faute personnelle.
• La hiérarchie : du juge d’instruction à la Cour de cassation, en passant par la cour d’assises et la cour criminelle départementale.