Pouvoir législatif fédéral — définition ?
Institutions responsables de faire, modifier, abroger des lois.
Système bicaméral — organisation ?
Deux assemblées législatives distinctes, Chambre et Sénat.
Spécificité du Sénat — rôle ?
Chambre de réflexion, représentant des entités fédérées.
Le roi, troisième branche — rôle ?
Sanctionne, promulgue les lois, propose des lois.
Compétences du roi — principales ?
Sanction, promulgation, initiative législative, contreseing.
Répartition des compétences — types ?
Exclusives, conjointes, alternées.
Organisation parlementaire — modèle ?
Bicamérisme non-égalitaire, rôle de réflexion du Sénat.
Système électoral belge — mode ?
Élections directes pour la Chambre, désignation et cooptation pour le Sénat.
Contrôle de la légalité — acteur principal ?
Cour constitutionnelle vérifie conformité des lois.
Juridictions belges et internationales — exemples ?
Cour de cassation, Cour constitutionnelle, CEDH, CJUE.
Hiérarchie des normes — norme suprême ?
La Constitution belge.
Contrôle constitutionnel — organisme ?
Cour constitutionnelle.
Pouvoir législatif — composantes ?
Chambre, Sénat, roi.
Système bicaméral — différence avec monocaméral ?
Deux chambres législatives distinctes, pas une seule.
Spécificité du Sénat — composition ?
Élus par parlements, cooptés, sénateurs de droit (supprimés en 2013).
Rôle du roi — actes législatifs ?
Sanctionne, promulgue, propose des lois.
Répartition compétences — exemple ?
Chambre contrôle politique, Sénat réfléchit, roi sanctionne.
Organisation parlementaire — évolution ?
De bicamérisme égalitaire à non-égalitaire, réforme 2013.
Système électoral — sénateurs après 2013 ?
Désignés par parlements, non plus élus directement.
Contrôle de la légalité — procédure ?
Juridictions vérifient conformité aux normes supérieures.
Juridictions internationales — rôle ?
Appliquent lois européennes, conventions internationales.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution > lois > règlements.
Contrôle constitutionnel — procédure ?
Par la Cour constitutionnelle, révision par majorité qualifiée.
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1. Qu'est-ce que le pouvoir législatif fédéral belge ?
2. En quelle année le Sénat belge, considéré comme la troisième branche du pouvoir législatif, a-t-il été créé ?
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