Organisation et contrôle de l'administration publique

📋 Plan du Cours

1. Facteurs d’évolution et modernisation
2. Principes constitutionnels de l’administration
3. Subordination au droit et aux agents
4. Centralisation et déconcentration
5. Collectivités territoriales et EPCI
6. Administration territoriale de l’État
7. Pouvoirs exécutifs et services centraux
8. Institutions de conseil et de contrôle
9. AAI et API

📖 1. Facteurs d’évolution et modernisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Globalisation du monde : Processus d’internationalisation du droit qui diffuse des règles et valeurs vers le droit interne et influence l’action des institutions administratives.
• Droit de transparence : Principe de diffusion d’informations et d’ouverture de l’action administrative, rompanant avec la tradition française du secret.
• New public management : Doctrine de modernisation qui transpose des pratiques managériales inspirées du privé dans la gestion de l’État, avec pilotage par résultats.
• Modernisation de l’action publique : Programme de réforme de grande ampleur destiné à améliorer la qualité des services, simplifier les procédures et revaloriser les agents publics.

📝 Points essentiels