Flashcards: Organisation et Fonctionnement de l'Administration Publique — 24 cartões

Finalités de l’administration publique

Répondre aux besoins sociaux de la population.

Intérêt de l’administration publique

Être le bras opérationnel de l’État.

Modalités de l’action administrative

Activités de gestion des services publics.

Organisation des institutions administratives

Classifiées en collectivités, administrations centrales, déconcentrées.

Pouvoir hiérarchique — rôle ?

Diriger, contrôler, réformer actes des services.

Autonomie de gestion — définition ?

Gestion indépendante des services par leurs représentants élus.

Contrôle administratif — cadre juridique ?

Cadre légal encadrant l’action et le contrôle de l’administration.

Administration déconcentrée = ?

Administration territoriale d’État, relais local.

Organes garantis par la Constitution

Organe de premier plan, comme le Conseil d’État.

Organes d’accompagnement — rôle ?

Soutenir, conseiller, contrôler l’administration centrale.

Services ministériels — fonction ?

Concevoir et mettre en œuvre les politiques publiques.

Structure interne des ministères

Organisation pyramidale avec un ministre à la tête.

Organes d’accompagnement — exemples ?

Cour des comptes, organes consultatifs.

Administration déconcentrée — exemples ?

Préfectures, autorités locales.

Autorités indépendantes — pouvoirs ?

Réguler certains secteurs sans ingérence gouvernementale.

Garanties des autorités indépendantes

Indépendance garantie par la loi ou la Constitution.

Collectivités territoriales — définition ?

Personnes morales de droit public, gestion locale.

Principes fondamentaux des CTL

Liberté d’administration, compétences propres.

Pouvoir hiérarchique — définition ?

Autorité supérieure dirige, contrôle, annule actes.

Autonomie de gestion — limite ?

Encadrée par la loi, dérogations légales.

Contrôle administratif — objectif ?

Assurer conformité des actes à la loi.

Loi du 2 août 2019 — création ?

Création de la Collectivité européenne d’Alsace.

Organisation des collectivités — principe ?

Conseils élus, gestion démocratique.

Différence décentralisation/déconcentration

Décentralisation autonomie, déconcentration relais local.