Organisation et Fonctionnement de l'État Français

1. 📌 L'essentiel

• L’État est une personne morale souveraine exerçant un pouvoir sur un territoire et une population.
• Critères de l’État : territoire, population, souveraineté insubordonnée.
• La souveraineté s’exerce en interne (compétences) et en externe (obligations internationales).
• La entre déconcentration (agents locaux) et décentralisation (collectivités territoriales).
• Le Conseil d’État est à la fois conseil du gouvernement et juge administratif.
• Organisation centralisée (gouvernement) et décentralisée (collectivités territoriales).
• La souveraineté se manifeste par la production de normes juridiques.
• La théorie contractualiste (Hobbes, Locke) explique l’origine de l’État. La continuité de l’État repose sur une organisation hiérarchique et neutre.
• La distinction entre personne physique et personne morale est fondamentale.