Création de la commune — loi ?
Loi du 14 décembre 1789
Commune — définition?
La plus petite division administrative, créée en 1789.
Personnalité juridique — rôle ?
Capacité d’agir en justice et de posséder un patrimoine
Double compétence — maire?
Représentant décentralisé et déconcentré de l’État.
Clause générale de compétence — principe ?
Intervenir dans tous les domaines nécessaires à l’intérêt public
Clause générale — loi 1884?
Permet aux communes d’intervenir dans tous les domaines publics.
Suffrage universel — mode election?
Élections du conseil municipal par tous les électeurs.
Scrutin proportionnel — commune?
Pour communes ≥ 1 000 habitants, à deux tours.
Élection maire — méthode?
Par le conseil municipal élu par les citoyens.
Statut Paris, Lyon, Marseille?
Conseils d’arrondissement, organisation particulière depuis 1982.
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1. Qu'est-ce que la loi du 14 décembre 1789 a instauré en France ?
2. Quelle loi a instauré la commune comme collectivité locale de base en France et en quelle année?
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