Organisation et Fonctionnement des Juridictions

📋 Plan du Cours

1. Juridictions nationales
2. Organisation judiciaire
3. Jurisdictions de première instance
4. Jurisdictions spécialisées
5. Jurisdictions européennes
6. Cour de justice UE
7. Cour européenne des droits de l'Homme
8. Recours européens

📖 1. Juridictions nationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisdiction : Autorité de juger une affaire, exercée par une juridiction (tribunal, cour).
• Premier degré / Second degré : Niveau initial de jugement (première instance) et niveau supérieur (appel).
• Juridiction de fond : Juridiction qui juge le fond du litige, c’est-à-dire la qualification des faits et l’application du droit.
• Juridiction de droit / de cassation : Juridiction qui ne rejugent pas le fond mais vérifient la correcte application du droit (ex : Cour de cassation).
• Juridictions ordinaires / spécialisées : Juridictions de droit commun ou ayant une compétence spécifique (ex : tribunal de commerce).
• Juridictions collégiales / à juge unique : Juridictions composées de plusieurs magistrats ou d’un seul juge.

📝 Points essentiels