Organisation et fonctionnement des juridictions

📋 Plan du Cours

1. Organisation des juridictions
2. Compétences des juridictions
3. Juridictions administratives
4. Structure judiciaire
5. Fonctionnement juridictionnel

📖 1. Organisation des juridictions

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation des juridictions administratives : Structure hiérarchique et fonctionnelle qui régit le fonctionnement des tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et du Conseil d'État, visant à assurer la justice administrative (voir section 2).
• Hiérarchie des juridictions administratives : Organisation pyramidale où le tribunal administratif constitue le premier degré, la cour administrative d'appel le second, et le Conseil d'État la plus haute instance (voir section 2).
• Juridictions administratives : Tribunaux spécialisés dans le contentieux de l'administration, distincts des juridictions judiciaires (voir section 2).
• Juridictions judiciaires : Tribunaux compétents pour le contentieux civil, pénal, et commercial, distincts des juridictions administratives (voir section 2).
• Distinction entre juridictions administratives et judiciaires : Séparation fondamentale dans l'organisation judiciaire française, garantissant la spécialisation et l'indépendance de chaque ordre (voir section 2).

📝 Points essentiels