Flashcards: Organisation et Fonctionnement des Juridictions Administratives — 9 cartões

Organisation juridictionnelle française

Deux ordres distincts : administratif et judiciaire.

Dualisme juridictionnel — principe?

Séparation entre juridictions administratives et judiciaires.

Arguments pour la séparation

Garantit une justice spécialisée et adaptée au droit public.

Ordre administratif — basic role?

Traite litiges en droit public.

Tribunaux administratifs — rôle?

Première instance des litiges administratifs.

Conseil d'État — fonction?

Juget dernier ressort et conseille le gouvernement.

Arguments séparation — principe?

Garantit liberté, évite concentration du pouvoir.

Juridiction administrative — compétence?

Litiges impliquant l’administration.

Dialogue des juges — but?

Favoriser coopération entre ordres juridictionnels.