Ordre juridictionnel administratif : Ensemble des juridictions chargées de connaître des litiges impliquant l’administration ou relevant du droit public. Il comprend notamment les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, le Conseil d’État et des juridictions spécialisées.
Ordre juridictionnel judiciaire : Ensemble des juridictions chargées de connaître des litiges relevant du droit privé, tels que les tribunaux civils, pénaux, et autres juridictions de droit commun.
Dualisme juridictionnel : Principe selon lequel la France possède deux ordres juridictionnels distincts, chacun ayant ses compétences propres. Ce principe implique une séparation stricte entre les juridictions administratives et judiciaires, correspondant respectivement au droit public et au droit privé.
Tribunaux administratifs : Juridictions de première instance de l’ordre administratif. Ils statuent sur les litiges entre les administrés et l’administration, ou concernant des actes administratifs.
1. Comment doit-on appliquer la distinction entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire dans le traitement des litiges ?
2. Quelle est la composition de l'ordre juridictionnel administratif en France?
3. Quelle référence juridique majeure justifie la nécessité de la séparation entre la justice administrative et judiciaire selon les arguments pour la séparation ?
Organisation juridictionnelle française
Deux ordres distincts : administratif et judiciaire.
Dualisme juridictionnel — principe?
Séparation entre juridictions administratives et judiciaires.
Arguments pour la séparation
Garantit une justice spécialisée et adaptée au droit public.
Ordre administratif — basic role?
Traite litiges en droit public.
Tribunaux administratifs — rôle?
Première instance des litiges administratifs.
Conseil d'État — fonction?
Juget dernier ressort et conseille le gouvernement.
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