Entreprise — définition ?
Ensemble organisé et autonome de moyens de production.
Relations collectives — rôle ?
Organiser les relations de travail au sein de collectivités.
Pouvoir d’organisation — employeur ?
Partie contractante, engage la relation avec le salarié.
Pouvoir d’organisation — chef d’entreprise ?
Exerce le pouvoir réel et en droit sur l’organisation.
Décompte des effectifs — objectif ?
Identifier les salariés dans chaque périmètre.
Identification salariés — importance ?
Pour la mise en place des instances et périmètres.
Établissement — définition juridique ?
Subdivision autonome avec fonction spécifique.
Établissement — utilisation principale ?
Installation des représentants du personnel.
CSE — implantation ?
Dans chaque établissement d’au moins 50 salariés.
CSEC — rôle ?
Représentation centrale de l’entreprise.
C2SCT — implantations ?
Dans entreprises ou établissements ≥300 salariés.
C2SCT — rôle ?
Prévention et amélioration des conditions de travail.
Représentation syndicale — périmètre ?
Communauté de travail avec intérêts propres.
Délégués syndicaux — désignation ?
Dans un périmètre de communauté de travail.
Communauté de travail — différence ?
Groupe avec intérêts propres, distinct de l’établissement.
Distinction — employeur vs chef ?
Employeur : partie au contrat ; chef : exerce le pouvoir réel.
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Notion d’entreprise et périmètres des relations collectives de travail » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Organisation des collectivités et droit syndical dans les relations collectives de travail » ?
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