Flashcards: Organisation européenne et internationale — 24 cartões

Union européenne — création ?

Organisation régionale créée par le Traité de Rome (1957).

Conseil de l’Europe — objectif ?

Protection des droits de l’Homme, démocratie, État de droit.

Traité fondateur — définition ?

Accord établissant une organisation avec ses objectifs et institutions.

Organisation internationale — caractéristique ?

Créée par un traité, dotée d’une personnalité juridique propre.

Institutions principales de l’UE — exemple ?

Commission, Conseil, Parlement, CJUE.

Union européenne — personnalité juridique ?

Autonome, capable d’agir en justice et de signer des accords.

Conseil de l’Europe — création ?

Créé en 1949, pour la protection des droits fondamentaux.

Organisation régionale — définition ?

Entité regroupant des États voisins pour coopérer.

Organisation mondiale — exemple ?

ONU, créée en 1945, pour la paix et la coopération globale.

Principes d’articulation — exemple ?

Primauté du droit de l’UE, subsidiarité, coopération loyale.

Procédure législative — principale ?

Codécision entre Parlement européen et Conseil de l’UE.

Rôle du Parlement européen — rôle ?

Représente citoyens, partage le pouvoir législatif.

Institutions européennes — exemple ?

Commission, Conseil, Parlement, CJUE.

Traité de Rome — année ?

1957.

Traité de Maastricht — année ?

1992.

Traité de Lisbonne — importance ?

Renforce le rôle du Parlement, reconnaît la Charte des droits.

Traité fondateur — exemple ?

Traité de Rome, 1957.

Organisation internationale — exemple ?

ONU, créée en 1945.

Organisation régionale — différence avec mondiale ?

Périmètre limité, coopération entre États voisins.

Organisation mondiale — exemple ?

ONU, portée planétaire.

Traité fondateur — rôle ?

Structurer une organisation, définir ses objectifs.

Organisation européenne — différence UE/Conseil de l’Europe ?

UE : intégration économique et politique, Conseil de l’Europe : droits fondamentaux.

Principes d’articulation — principe clé ?

Primauté du droit de l’UE sur le droit national.

Procédure législative — étape clé ?

Adoption conjointe par Parlement et Conseil.