1. Qui a formulé ou écrit la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) ?
2. Quand le Conseil de l’Europe a-t-il été créé ?
3. En quelle année le Conseil de l’Europe a-t-il été créé ?
Union européenne — création ?
Organisation régionale créée par le Traité de Rome (1957).
Conseil de l’Europe — objectif ?
Protection des droits de l’Homme, démocratie, État de droit.
Traité fondateur — définition ?
Accord établissant une organisation avec ses objectifs et institutions.
Organisation internationale — caractéristique ?
Créée par un traité, dotée d’une personnalité juridique propre.
Institutions principales de l’UE — exemple ?
Commission, Conseil, Parlement, CJUE.
Union européenne — personnalité juridique ?
Autonome, capable d’agir en justice et de signer des accords.
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