Flashcards: Organisation internationale et sécurité mondiale — 24 cartões

Organisation internationale — définition ?

Entité interétatique à personnalité juridique propre.

Personnalité morale — rôle ?

Permet d'agir, conclure accords, saisir la justice.

Acte constitutif — fonction ?

Crée l’organisation et lui attribue compétences et structures.

Principe de spécialité — signification ?

Organisation limitée aux compétences attribuées par les États.

Organisation d’intégration — caractéristique ?

Transfert de compétences, décisions contraignantes.

Organisation internationale — sujet premier ou dérivé ?

Dérivé du droit international public.

Membres d’une OI — qui ?

Des États souverains.

Personnalité juridique — avantage ?

Permet de conclure accords, détenir biens, agir en justice.

But des Nations Unies — objectif principal ?

Maintenir la paix et la sécurité internationales.

Paix par le droit — principe ?

Fonder la paix sur règles juridiques et institutions.

Paix par la police des Grands — principe ?

Sécurité confiée à un directoire de grandes puissances.

Droit de veto — qui ?

Membres permanents du Conseil de sécurité.

Sécurité collective — idée ?

Paix garantie par action collective entre États.

Déclaration des Nations Unies — date ?

1er janvier 1942.

Assemblée générale — composition ?

Représentants de tous les États membres, 5 par État.

Résolutions de l’AG — nature ?

Actes adoptés, souvent recommandation, parfois plus contraignants.

Session ordinaire de l’AG — quand ?

Mi-septembre à mi-décembre chaque année.

Conseil de sécurité — composition ?

15 membres : 5 permanents, 10 élus.

Membres permanents — quels ?

États avec droit de veto, ex. USA, RU, France, Chine, Russie.

Membres élus — durée ?

2 ans, renouvelables selon la règle.

Procédure de vote au Conseil — combien de voix ?

9 voix, dont celles des membres permanents pour décisions non procédurales.

Chapitre VII — mesures ?

Art. 39 : constat, 40 : mesures provisoires, 41 : mesures sans force, 42 : action coercitive.

Article 51 — droit ?

Légitime défense en cas d’agression armée.

Opérations de paix — condition ?

Consentement, impartialité, non recours à la force sauf légitime défense.