Pratique notariale et stratégies d’entreprise

Quels éléments doit préciser l’analyse d’un rendez-vous notarial ?

Le contexte, les parties, la demande et besoins du client, le rôle du notaire, la solution retenue et les difficultés rencontrées.

Sur quels textes le collaborateur s’appuie-t-il pour identifier les règles déontologiques ?

Le Code de déontologie et le Règlement national des notaires.

Le client est-il obligé de recourir au notaire ayant reçu l’acte d’acquisition précédent ?

Non, il peut choisir le notaire chargé de recevoir l’acte de vente.

Que doit rechercher le notaire concernant les difficultés déontologiques ?

Les situations susceptibles de poser une difficulté déontologique, notamment les liens personnels entre client, notaire et collaborateurs.

Que doit présenter l’organigramme d’une étude notariale ?

Les collaborateurs et leur rôle.

Dans quelles situations la responsabilité du notaire peut-elle être retenue ?

Dans certaines situations établies par la jurisprudence.