Concurrence équitable
La concurrence équitable, selon ASTRAZENECA (2010), désigne une situation dans laquelle le marché fonctionne selon des règles loyales, sans utilisation trompeuse ou abusive des procédures ou des positions dominantes. Elle implique que chaque acteur doit respecter les règles du jeu, notamment en évitant tout comportement qui pourrait fausser la compétition ou altérer la structure du marché. La CJUE précise qu’une entreprise dominante ne doit pas adopter de comportements susceptibles de produire un effet d’éviction, même en l’absence d’effets anti-concurrentiels immédiats. La concurrence équitable vise à préserver la loyauté du processus concurrentiel, en protégeant la structure saine du marché contre toute distorsion.
1. Quelle est la caractéristique principale des objectifs économiques du droit de la concurrence ?
2. À quelle jurisprudence ou arrêt doit-on attribuer la précision selon laquelle un comportement d’éviction peut être interdit même sans effet immédiat anti-concurrentiel ?
3. En quoi la distinction entre restrictions par objet et restrictions par effet est-elle fondamentale en droit de la concurrence ?
Concurrence équitable — définition ?
Marché fonctionnant selon des règles loyales, sans abus ou tromperie.
Économie de marché ouverte — rôle ?
Favorise la liberté d’entrée, la diversité et stimule l’innovation.
Efficacité économique — critère central ?
Oui, elle mesure la performance concrète du marché.
Bien-être des consommateurs — objectif ?
Réduction des prix, meilleure qualité, diversité de l’offre.
Analyse des effets économiques — méthode ?
Évaluer les conséquences concrètes d’un comportement sur le marché.
Objectif principal du droit de la concurrence ?
Garantir une concurrence loyale et une structure saine.
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