Principes et classification du droit pénal

📋 Plan du Cours

1. Introduction et principes
2. Classification des infractions
3. Fonctions du droit pénal
4. Branches du droit pénal
5. Sources du droit pénal
6. Principe de légalité
7. Application dans le temps
8. Application dans l’espace
9. Contrôles de constitutionnalité
10. Interprétation de la loi

📖 1. Introduction et principes

🔑 Notions clés & Définitions

Droit pénal
Le droit pénal est la branche du droit qui définit les comportements prohibés, appelés infractions, et leur associe des sanctions, désignées sous le terme de peines. Il constitue un système normatif visant à assurer la protection de l’ordre public, la sécurité des individus et la sauvegarde des valeurs sociales fondamentales. Selon la doctrine, il est souvent considéré comme un « droit spectaculaire » en raison de son rôle visible et répressif dans la société.

Infrac@on
L’infraction est un comportement interdit par la loi pénale, dont la commission entraîne la mise en œuvre de sanctions. Elle constitue la violation d’une règle juridique pénale, et sa définition précise permet d’établir la responsabilité pénale de son auteur. La classification tripartite des infractions distingue :

• Les crimes, punis de réclusion criminelle (viol, meurtre…)
• Les délits, punis d’emprisonnement ou de privation de liberté (vol…)
• Les contraventions, punies uniquement d’une amende (ex : outrage sexiste, non déclaration de manifestation).