Principes et classifications de l'action en justice

📋 Plan du Cours

1. Les pouvoirs du juge et la lenteur des procès
2. La loyauté procédurale dans le procès civil
3. Le principe de la célérité en justice
4. Définition de l’action en justice par rapport au droit
5. Sanctions contre les actions dilatoires ou abusives
6. Classification des actions fondée sur l’objet du droit litigieux
7. La qualité à agir et l’intérêt à agir
8. Les dépens, frais irrépétibles et l’aide juridictionnelle

📖 1. Les pouvoirs du juge et la lenteur des procès

🔑 Notions clés & Définitions

• Charge de la preuve : Articles 9, 10 et 11 du CPC constituent au sein du chapitre des principes directeurs du procès => la section 4 relative au preuve.
• Juge ne peut : Refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves produites par les parties, car il doit examiner les preuves disponibles et ne peut fonder sa décision sur des faits non soumis aux débats contradictoires.

📝 Points essentiels