Principes et Fiscalité des Sociétés

📋 Plan du Cours

1. Principe général de l’impôt sur les sociétés et assujettissement
2. Personnalité juridique des sociétés et responsabilité fiscale
3. Caractéristiques de l’impôt sur les sociétés : champ d’application et mode de calcul
4. Régime d’application de l’impôt sur les sociétés selon les types de sociétés
5. Détermination du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés

📖 1. Principe général de l’impôt sur les sociétés et assujettissement

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt sur les sociétés (IS) : Impôt qui porte sur l’ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales.

📝 Points essentiels

• L’assujettissement à l’IS dépend uniquement de la qualité de la personne qui réalise des bénéfices, quelle que soit la nature de ces derniers.
• Une société réalisant des bénéfices issus d’activités commerciales et civiles est imposée sur la totalité de son bénéfice à l’IS.
• L’IS concerne la totalité du revenu fiscal commercial et non commercial de la personne morale.

💡 À retenir

L’impôt sur les sociétés s’applique globalement à toutes les formes de bénéfices réalisés par les personnes morales, indépendamment de la nature des activités.

📖 2. Personnalité juridique des sociétés et responsabilité fiscale

🔑 Notions clés & Définitions