Principes et Organisation de la Fiscalité

📋 Plan du Cours

1. Objectifs et nature de l’impôt
2. Lacunes relatives aux modalités et objectifs de l’imposition
3. Principes juridiques encadrant l’imposition
4. Principe d’égalité en matière fiscale
5. Règles de procédure et organisation de l’administration fiscale
6. Conventions fiscales internationales : objet et portée juridique
7. Harmonisation des impositions indirectes et directes en droit communautaire
8. Respect des libertés fondamentales dans le droit fiscal de l’UE
9. Composition et domiciliation du foyer fiscal
10. Liquidation, paiement et recouvrement de l’impôt sur le revenu
11. Imposition des revenus salariés et non salariés
12. Contributions sociales et prélèvements sur les revenus du patrimoine

📖 1. Objectifs et nature de l’impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Prestation pécuniaire : ROUSSEAU : impôt
• Impôt : Un prélèvement qui frappe directement la richesse du contribuable, telle que le revenu ou le capital, et établit une relation nominative avec l'administration fiscale.

📝 Points essentiels