Principes et Organisation du Droit Français

1. 📌 L'essentiel

• La hiérarchie des normes : Constitution > lois > règlements > jurisprudence.
• Le bloc de constitutionnalité rassemble la Constitution, DDHC, PFRLR, etc.
• Article 64 de la Constitution : Président garant de l’indépendance judiciaire, assisté par le CSM.
• Organisation judiciaire : dualité entre ordre judiciaire (civil, pénal) et administratif- La Cour de cassation contrôle conformité des décisions judiciaires.
• Le Conseil d’État, créé en 1799, est le juge administratif suprême.
• La justice administrative comprend tribunaux administratifs, CAA, Conseil d’État.
• La justice judiciaire regroupe tribunaux de proximité, TJ, cour d’assises.
• La Cour des comptes vérifie la gestion financière de l’État.
• La séparation des pouvoirs garantit l’indépendance judiciaire et l’État de droit.

2. 🧩 Structures & Composants clés