Flashcards: Principes et Régimes de l'Impôt sur les Sociétés — 10 cartões

Impôt sur les sociétés — définition ?

Impôt calculé sur le bénéfice fiscal des sociétés.

Impôt sur les sociétés — définition?

Impôt sur le bénéfice fiscal des sociétés.

Champ d'application de l'IS — qui ?

Sociétés de capitaux, associations, organismes publics, selon critères.

Bénéfice imposable — définition?

Résultat comptable ajusté selon règles fiscales.

Territorialité de l'IS — principe ?

Impose bénéfices réalisés en France ou attribués à la France.

Principes de l'IS — principe clé?

Territorialité, bénéfice mondial, et taux fixe.

Établissement stable — rôle?

Permet la réalisation et l'imposition des bénéfices.

Option IR — quelles sociétés?

Certaines sociétés de capitaux ou de personnes.

Champ de l'IS — qui?

Sociétés et personnes morales en France.

Exonérations — exemples?

Associations et organismes publics.