Impôt sur les sociétés (IS) : Impôt direct calculé sur le bénéfice fiscal des sociétés et autres personnes morales, selon un taux proportionnel. Il concerne la totalité du revenu fiscal de la société, qu'il soit tiré d'activités commerciales ou civiles.
Bénéfice imposable : Résultat comptable ajusté des règles fiscales, représentant la base sur laquelle est calculé l'IS. Il inclut tous les revenus réalisés par la société, en France ou à l’étranger selon la territorialité.
Principe de territorialité : L’IS s’applique aux bénéfices réalisés en France, ou attribués à la France en vertu d’une convention internationale, peu importe la nationalité de la société.
Établissement stable : Installation matérielle permanente d’une entreprise étrangère en France (ou à l’étranger), permettant la réalisation d’activités génératrices de bénéfices, et donc imposable dans le pays d’implantation.
1. Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés (IS) ?
2. Quel est le taux général de l'impôt sur les sociétés (IS) en vigueur depuis 2022 ?
3. Selon le contenu, quel est un critère essentiel pour qu'une installation étrangère soit considérée comme un établissement stable en France ?
Impôt sur les sociétés — définition ?
Impôt calculé sur le bénéfice fiscal des sociétés.
Impôt sur les sociétés — définition?
Impôt sur le bénéfice fiscal des sociétés.
Champ d'application de l'IS — qui ?
Sociétés de capitaux, associations, organismes publics, selon critères.
Bénéfice imposable — définition?
Résultat comptable ajusté selon règles fiscales.
Territorialité de l'IS — principe ?
Impose bénéfices réalisés en France ou attribués à la France.
Principes de l'IS — principe clé?
Territorialité, bénéfice mondial, et taux fixe.
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