Principes et Validité du Contrat

📋 Plan du Cours

1. Définition et principes fondamentaux du contrat
2. Conditions de validité du contrat : consentement exempt de vices et bonne foi
3. Capacité juridique des parties au contrat
4. Contenu licite et exigible du contrat
5. Nullité relative et absolue du contrat
6. Protection juridique du consommateur et du cyberconsommateur
7. Obligations d'information, de conseil et droit de rétractation

📖 1. Définition et principes fondamentaux du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat : Un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes qui vise à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
• Liberté contractuelle : Le principe selon lequel les parties peuvent librement déterminer le contenu de leur accord.

📝 Points essentiels

• La liberté contractuelle permet aux parties de déterminer librement le contenu du contrat.
• L'effet relatif signifie que le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties contractantes.

💡 À retenir

Le contrat est un accord volontaire fondé sur la liberté, dont la portée est limitée aux parties concernées.

📖 2. Conditions de validité du contrat : consentement exempt de vices et bonne foi

🔑 Notions clés & Définitions