Principes fondamentaux de la Constitution 1791

1. 📌 L'essentiel

• La Constitution de 1791 est la première constitution française, établissant la monarchie constitutionnelle.
• La souveraineté appartient à la nation, déléguée aux représentants élus.
• La séparation des : législatif, exécutif, judiciaire.
• La constitution limite le pouvoir monarchique et garantit les droits fondamentaux.
• Elle définit la composition de l’Assemblée nationale et ses fonctions.
• La légitimité des institutions repose sur la souvereté populaire.
• La constitution repose sur le principe de légalité et de contrôle.
• Elle marque une étape clé vers la démocratie moderne.
• La souveraineté est indivisible et inaliénable.
• La constitution établit la responsabilité des organes face à la nation.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Souveraineté — réside dans la nation, déléguée aux représentants.
• Assemblée nationale — organe législatif principal, élu par le peuple.
• Pouvoir exécutif — partagé entre le roi et le gouvernement.
• Pouvoir judiciaire — indépendant, chargé de l’application des lois.
• Droits fondamentaux — garantis par la constitution.
• Principe de séparation des pouvoirs — pour éviter la concentration du pouvoir.
• Légalité — principe selon lequel toutes les actions doivent respecter la constitution.