Principes fondamentaux de la démocratie moderne

📋 Plan du Cours

1. Droits constitutionnels
2. Démocratie et État de droit
3. Principe de légitimité démocratique
4. Modernité et égalité
5. Légitimité traditionnelle
6. Conceptions de la démocratie
7. Démocratie libérale
8. Souveraineté populaire
9. Liberté et démocratie
10. Souveraineté et consentement
11. Libéralisme classique
12. Volonté générale Rousseau

📖 1. Droits constitutionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits et libertés fondamentaux : Droits protégés par la constitution et/ou des conventions internationales, garantissant la protection juridique contre toute atteinte, notamment par la voie judiciaire (voir section 2).
• État de droit : Concept selon lequel l’État doit respecter et appliquer le droit, même dans ses actes, garantissant la soumission de l’État au droit (voir section 2).
• Constitution : Texte fondamental qui limite le pouvoir de l’État, établissant l’organisation des institutions et garantissant la primauté du droit (voir section 2).
• Instance commune au constitutionnalisme : Structures ou principes partagés par différents régimes ou systèmes constitutionnels, permettant une comparaison critique du droit constitutionnel (voir section 2).
• Méthode comparative en droit constitutionnel : Approche analytique qui consiste à étudier et comparer différents systèmes constitutionnels pour mieux comprendre leur fonctionnement, leurs convergences et divergences, et enrichir la réflexion critique (voir section…