Flashcards: Principes fondamentaux de la fiscalité française — 24 cartões

Domicile fiscal — définition ?

Lieu où une personne a son foyer, exerce son activité ou centre ses intérêts économiques.

Territoire fiscal français — zone ?

France métropolitaine, Corse, îles, DROM, collectivités d'outre-mer.

Revenus de source étrangère — imposables ?

Seulement si le résident fiscal en France.

Foyer fiscal — composition ?

Contribuable, conjoint/partenaire, personnes à charge.

Part fiscale — rôle ?

Calcul de l'impôt via quotient familial.

Quotient familial — calcul ?

Revenu imposable divisé par nombre de parts.

Impôt brut — méthode additive ?

Tranches, puis multiplication par parts.

Barème 2024 — principe ?

Progressif, plusieurs tranches, taux croissants.

Effet quotient familial — sur impôt ?

Réduit l'impôt en divisant le revenu par parts.

Prélèvements sociaux — composition ?

CSG, CRDS, prélèvement social, Casa, solidarité.

Revenus imposables — exemples ?

Salaires, pensions, rentes, revenus de capitaux, fonciers, BIC, BNC.

Frais professionnels — régime ?

Forfait 10% ou frais réels justifiés.

Calcul revenu net — exemple ?

Salaire brut - charges sociales - frais professionnels.

Revenus d’activité — particularités ?

Imposés après déduction charges, avec exonérations spécifiques.

Déduction forfaitaire — montant ?

10% du revenu, max 14 426 €, min 504 €.

Frais réels — déduction ?

Frais justifiés : transport, documentation, bureau, repas, divers.

Revenu net catégoriel — calcul ?

Revenu brut - déductions (frais forfaitaires ou réels).

Revenus d’activité — règles ?

Imposés après charges sociales, selon régime et exonérations.

Imputation déficits — principe ?

Sur revenu global, limite 10 700 €, report 6 ans.

Barème 2024 — tranches ?

0%, 11%, 30%, 41%, 45% selon revenu.

Décote IR — objectif ?

Réduire impôt faible, selon seuils.

Prélèvements sociaux — taux ?

17,2% sur revenus du patrimoine et de placement.

Revenus de remplacement — exemples ?

Chômage, maladie, maternité, retraite, invalidité.

Déduction frais professionnels — choix ?

Forfait 10% ou frais réels justifiés.