Principes fondamentaux de l'État de droit

📋 Plan du Cours

1. État de droit & définition
2. Systèmes juridiques & principes
3. Pilier égalité & citoyens
4. Séparation des pouvoirs & fonctions
5. Conseil d'État & missions
6. Décision judiciaire & contrôle
7. Droits & libertés fondamentaux
8. Pluralisme démocratique & expression

📖 1. État de droit & définition

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Système dans lequel le pouvoir politique est soumis au droit, garantissant la primauté du droit sur l’autorité publique.
• Droits et libertés : Libertés fondamentales (ex : liberté d’expression, de réunion) protégées par la loi, essentielles à la démocratie.
• Pluralisme démocratique : Reconnaissance et respect des différentes opinions, courants politiques, et groupes sociaux, dans le cadre de la souveraineté populaire.
• Séparation des pouvoirs : Répartition des fonctions législative, exécutive et judiciaire pour éviter la concentration du pouvoir.
• Constitution : Texte fondamental qui établit l’organisation des pouvoirs et garantit les droits fondamentaux.
• Conseil d’État : Institution française qui juge les conflits entre citoyens et administration et conseille le gouvernement sur la législation.

📝 Points essentiels