Origines des finances publiques — principe ?
Droit de regard et consentement à l'impôt.
Pouvoir budgétaire du Parlement — évolution ?
Progressivement accru, surtout au XIXe et XXe siècle.
Encadrement juridique des lois de finances — délai ?
70 jours pour l’adoption, sinon par ordonnance.
Diversification des finances publiques — secteurs ?
État, sociales, locales, européennes.
Gestion déficits locaux — principe ?
Équilibre budgétaire et contraintes juridiques.
Crises depuis 1970 — effet sur la dette ?
Accumulation chronique et croissance de la dette.
Sources juridiques — place de la Constitution ?
Norme fondamentale encadrant la gestion financière.
LOLF — année d’adoption ?
2001, appliquée depuis 2005.
Principes budgétaires — origine ?
Traditionnels, issus de la Restauration.
Rôle de l’exécutif — depuis 1960 ?
Pouvoir renforcé, gestion centralisée.
Crises récentes — impact sur déficit ?
Augmentation, nécessitant des stratégies pluriannuelles.
Consentement à l’impôt — rôle ?
Légitimité fiscale et contrôle parlementaire.
Finances sociales — part du prélèvement obligatoire ?
55%, couverture risques sociaux.
Finances locales — situation récente ?
Équilibre stable, déficit limité.
Dette publique — origine ?
Déficits successifs depuis 1970.
Sources juridiques — hiérarchie ?
Constitution, lois organiques, lois ordinaires.
LOLF — finalités principales ?
Moderniser gestion, renforcer transparence.
Principes comptables — portée ?
Plus récente, moins contraignante que budgétaires.
Rôle parlement — depuis 1960 ?
Moins influent, centralisation de l’exécutif.
Crises et déficit — stratégies ?
Réformes pluriannuelles, réduction progressive.
Droit français — spécificité ?
Consentement à l’impôt, contrôle parlementaire.
Principes budgétaires — importance ?
Fondamentaux, garantissent légitimité et transparence.
Crédits pluriannuels — particularité ?
Durée supérieure à un an, gestion à moyen terme.
Loi organique LOLF — objectif ?
Réforme majeure, modernisation et performance.
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1. Quelle a été la cause principale de l'apparition du principe du consentement à l’impôt en Angleterre au XIIIe siècle ?
2. En quoi diffèrent le rôle du Parlement dans les finances publiques et les règles de comptabilité entre le Second Empire et les IIIe et IVe Républiques ?
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