Principes fondamentaux du contrat

📋 Plan du Cours

1. Pourparlers et avant-contrats
2. Rupture des négociations et bonne foi
3. Obligation d’information précontractuelle
4. Pacte de préférence et sanctions
5. Promesse unilatérale et indemnité d’immobilisation
6. Promesse bilatérale et conditions de réalisation
7. Définition et liberté contractuelle
8. Consentement, vices et nullité
9. Capacité juridique et représentation
10. Contenu licite et contenu certain du contrat

📖 1. Pourparlers et avant-contrats

🔑 Notions clés & Définitions

• Pourparlers : Les pourparlers sont une phase de négociation précédant un accord définitif, sans engagement contractuel encore formé.
• Avant-contrat : L’avant-contrat est un accord conclu avant le contrat final, qui organise ou annonce les engagements à venir.
• Rupture des négociations : La rupture des négociations est la fin des discussions précontractuelles avant la conclusion d’un accord définitif.
• Bonne foi en négociation : La bonne foi en négociation impose aux négociateurs un comportement loyal pendant la phase précontractuelle.

📝 Points essentiels