Droit administratif (DA)
Le DA est une branche du droit qui vise principalement à favoriser l’action de l’Administration et à garantir la paix générale, souvent au détriment des intérêts particuliers. Il encadre l’organisation et le fonctionnement de l’Administration publique.
Intérêt général (IG)
L’intérêt général est la finalité principale du DA, qui consiste à préserver la paix et l’action administrative pour le bénéfice collectif. Il prime sur les intérêts individuels ou particuliers.
Droits subjectifs
Les droits subjectifs sont attachés à la personne, qu’ils soient réels ou personnels. Ils représentent des prérogatives garanties à un individu, en opposition à l’approche principalement objective du DA traditionnel.
Subjectivisation du DA
C’est une mutation du DA qui consiste à reconnaître et garantir des droits subjectifs aux citoyens, en passant d’un régime essentiellement objectif à une reconnaissance progressive des droits individuels.
1. Qui est généralement crédité de la formulation ou de l'élaboration des principes directeurs du droit administratif selon le contenu présenté ?
2. Qu’est-ce que le principe de légalité dans le contexte du droit administratif ?
3. En quoi le principe de légalité diffère-t-il ou se ressemble-t-il avec le principe de responsabilité de l’État ?
Principes directeurs DA — définition ?
Encadrement visant à favoriser l’action administrative et garantir la paix publique.
Intérêt général — rôle ?
Finalité principale du DA, préserve la paix et l’action collective.
Droits subjectifs — distinction ?
Prérogatives garanties à l’individu, opposées à l’approche objective du DA.
Subjectivisation du DA — signification ?
Reconnaissance et garantie des droits subjectifs aux citoyens.
Recours en excès de pouvoir — but ?
Vérifier la légalité des actes administratifs.
Recours de plein contentieux — objectif ?
Obtenir réparation pour un préjudice causé par l’administration.
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