Principes fondamentaux du droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Normes supranationales du travail
2. Sources nationales du droit du travail
3. Sources professionnelles et statut collectif
4. Articulation des sources et faveur
5. Juridictions du travail et prud’hommes
6. Libertés de recrutement
7. Formation du contrat et clauses
8. Contrat de travail et CDD
9. Suspension du contrat de travail
10. Modification et transfert du contrat
11. Licenciement et procédures

📖 1. Normes supranationales du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Conventions de l’OIT : Conventions internationales élaborées par l’Organisation internationale du travail pour fixer un socle commun de droits sociaux dans les États membres.
• Déclaration OIT 19 juin 1988 : Déclaration qui rend impératives certaines conventions fondamentales du travail pour tous les États liés par l’OIT, même sans ratification.
• CEDH 4 novembre 1950 : Convention européenne des droits de l’homme dont la jurisprudence a nourri des droits sociaux appliqués en droit du travail.
• Charte sociale européenne : Texte du Conseil de l’Europe qui consacre de nombreux droits sociaux et prévoit un mécanisme de réclamations collectives.
• Charte des droits fondamentaux de l’UE : Texte de l’Union européenne désormais contraignant depuis son intégration au traité de Lisbonne, mobilisable par les juges nationaux.

📝 Points essentiels