Principes fondamentaux du droit français

📋 Plan du Cours

1. Principes généraux du droit et leur portée
2. Légalité et contrôle de conformité des actes
3. Non-rétroactivité et sécurité juridique
4. Contradictoire, droits de la défense et procès équitable
5. Égalité et interdiction des discriminations
6. Responsabilité, bonne foi et interdiction d’abus de droit

📖 1. Principes généraux du droit et leur portée

🔑 Notions clés & Définitions

• Principes généraux du droit : Ensemble de principes issus de la jurisprudence ou de la tradition juridique, applicables aussi bien aux autorités publiques qu’aux personnes privées.
• Unité du droit français : Idée selon laquelle ces principes assurent une cohérence du droit malgré la distinction entre droit public et droit privé.

📝 Points essentiels

• Les principes généraux s’imposent aux autorités publiques comme aux personnes privées.
• Ils proviennent de la jurisprudence ou de la tradition juridique.
• Ils sont reconnus par le juge administratif et le juge judiciaire.
• Ils peuvent aussi être mobilisés par le Conseil constitutionnel.
• Ils contribuent à une unité du droit français malgré la séparation public/privé.

💡 Astuce mémo

Pense à une “colonne vertébrale” commune au public et au privé.

📖 2. Légalité et contrôle de conformité des actes

🔑 Notions clés & Définitions