Principes fondamentaux du droit pénal

📋 Plan du Cours

1. Évolution et valeurs du principe de légalité pénale
2. Rôle du juge et interprétation dans l’application du droit pénal
3. Sources contemporaines du droit pénal : loi, règlements et ordonnances
4. Application temporelle de la norme pénale et conflits de lois dans le temps
5. Application territoriale de la norme pénale et principes de territorialité
6. Classification tripartite des infractions : crimes, délits et contraventions
7. Éléments constitutifs de l’infraction : matérialité et moralité
8. Personne pénalement responsable : responsabilité personnelle et des personnes morales
9. Infractions autonomes et responsabilité collective en droit pénal
10. Causes subjectives d’irresponsabilité pénale et imputabilité
11. Causes objectives d’irresponsabilité pénale : faits justificatifs et légitimation
12. Ordre ou autorisation légale comme cause objective d’irresponsabilité pénale

📖 1. Évolution et valeurs du principe de légalité pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de légalité des délits et des peines : Principe juridique imposant que seules des lois claires, précises et préalablement établies peuvent définir les infractions et prévoir les sanctions, garantissant ainsi la prévisibilité et la sécurité juridique des citoyens.

📝 Points essentiels