Principes fondamentaux du droit public

📋 Plan du Cours

1. État de droit & principes fondamentaux
2. Constitution & organisation étatique
3. Principes d’égalité & droits fondamentaux
4. Souveraineté & décentralisation
5. Union européenne & intégration
6. Règle de droit & pacification sociale
7. Régulation économique & sociale
8. Caractères de la règle & sanctions

📖 1. État de droit & principes fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Organisation politique dans laquelle le pouvoir est soumis au respect des règles juridiques, garantissant la liberté, l’égalité et la justice.
• Principe d’indépendance des juridictions : Séparation des pouvoirs judiciaires pour garantir l’impartialité et l’impartialité des décisions de justice.
• Souveraineté populaire : Idée que le pouvoir émane du peuple, principe fondamental de la démocratie.
• Règle de droit : Ensemble de normes juridiques générales, abstraites, obligatoires, sanctionnées en cas de non-respect.
• Principe d’égalité : Tous les sujets de droit doivent être traités de manière équitable devant la loi, sans discrimination.
• Constitution : Texte fondamental qui organise le fonctionnement des institutions, garantit les droits et principes fondamentaux.

📝 Points essentiels