Droit objectif — rôle ?
Fixe les règles applicables à tous.
Droit — définition?
Ensemble de règles obligatoires et générales.
Personne physique — localisation ?
Être humain, droit dès la naissance.
Droit objectif — rôle?
Applicables à tous, sanctionnées par l’État.
Droit — définition ?
Ensemble de règles obligatoires et générales.
Droit subjectif — définition?
Privilège individuel reconnu par le droit objectif.
Hiérarchie des normes — première?
Constitution.
Personne physique — droits?
Droits et obligations dès la naissance.
Personne morale — organe?
Agit par ses représentants.
Responsabilité — types?
Civile, contractuelle, extracontractuelle.
Teste seu conhecimento com 10 perguntas sobre Principes fondamentaux du droit.
1. Quelle est la hiérarchie correcte des normes juridiques ?
2. Selon la fiche, quelle est la hiérarchie correcte des normes en droit français?
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