Principes fondamentaux du procès judiciaire

📋 Plan du Cours

1. Les sources suprêmes du droit constitutionnel
2. La procédure de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
3. Les principes procéduraux de la Convention européenne des droits de l’Homme
4. Les règles de procédure dans l’Union européenne
5. Les sources de la procédure administrative et civile
6. Les principes institutionnels du droit du procès
7. Les limites du droits au juge = la motivation des jugements Le droit au juge n’est pas absolu
8. Le juge indépendant et impartial : principes et contrôle de la partialité
9. Les principes fonctionnels du droit processuel : égalité des armes et droit à un avocat
10. La primauté du juge en matière de droit (objectif) 👉 Procédure inquisitoire = le juge enquête 👉 Procédure accusatoire = les
11. Les principes qui gouvernent la répartition des rôles dans le procès
12. Le principe d’efficacité et de proportionnalité procédurale

📖 1. Les sources suprêmes du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions