Flashcards: Réglementation du secteur touristique français — 10 cartões

Code du tourisme — création ?

Créé en 2006, structuré en 4 livres

Code du tourisme — structure?

Quatre livres : organisation, activités, équipements, financement.

Acteurs du tourisme — principaux ?

État, collectivités, opérateurs privés, associations

Acteurs principaux — qui eux?

État, collectivités, opérateurs privés, associations.

Produits touristiques — définition ?

Au moins deux services, >24h ou nuitée, prix tout compris

Produits touristiques — définition?

Au moins deux services, >24h, prix tout compris.

Directive DVAF — élargissement?

Inclut réservation en ligne et prestations liées.

Responsabilité — professionnel?

Responsabilité de plein droit, sauf force majeure ou faute.

Immatriculation — obligatoire ou non?

Obligatoire via Atout France.

Garantie financière — but?

Couvre l’insolvabilité, souscrite auprès d’organismes agréés.