Réglementation européenne des biocides

Trecho da ficha de revisão

1. 📌 L'essentiel

  • Le Règlement (UE) n°528/2012 (BPR) encadre la mise sur le marché des biocides depuis 2013.
  • La distinction principale : actives (SA) (approbation européenne) et produits biocides (PB) (autorisation nationale).
  • La procédure d’approbation des SA comprend dépôt, évaluation, avis, décision, avec un délai moyen de 16- mois.
  • Critères d’exclusion : cancérogènes 1A/1B, mutagènes 1A/1B, perturbateurs endocriniens, PBT/vPvB.
  • La liste positive de SA à faible risque est annexée (Annexe I).
  • Les autorités clés : ECHA, Commission Européenne, Anses (France).
  • Coût d’approbation : environ 2-4 millions €, avec un renouvellement tous les 10 ans.
  • La procédure inclut la conformité aux annexes II et III, et la gestion des données partagées.
  • Les perturbateurs endocriniens font l’objet d’évaluation spécifique, avec une date limite de 2026 pour la transmission des données.
  • La réglementation vise à harmoniser, protéger la santé, favoriser l’innovation et simplifier les démarches.
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Prévia do quiz

1. Quel est l'objectif principal du règlement (UE) n°528/2012 concernant les biocides ?

2. Quelle est la date d'entrée en vigueur du Règlement (UE) n°528/2012 sur la réglementation des biocides?

3. Quelle est la durée d'approbation d'une substance active (SA) selon le règlement européen ?

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Prévia dos flashcards

Règlement BPR — année ?

Applicabilité depuis 2013

Règlement (UE) n°528/2012 — date?

Encadre la mise sur le marché depuis 2013.

SA — durée d’approbation ?

10 ans

Actives (SA) vs Produits biocides — différence?

SA approuvée européen, PB autorisation nationale.

Produit biocide — définition ?

Substance ou mélange destiné à détruire ou repousser des organismes nuisibles

Procédure d’approbation SA — étapes?

Dépôt, évaluation, avis, décision, 16 mois.

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Perguntas frequentes

O que a ficha de revisão sobre Réglementation européenne des biocides cobre?

A ficha de revisão cobre os conceitos essenciais de Réglementation européenne des biocides. Está organizada por tópicos para facilitar o aprendizado e a memorização, com definições chave, explicações e resumos.

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Quantas perguntas há no quiz de Réglementation européenne des biocides?

O quiz contém 10 perguntas de múltipla escolha com correções e explicações detalhadas para cada resposta. Ideal para testar seu conhecimento e identificar lacunas.

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Como estudar Réglementation européenne des biocides com flashcards?

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