Régulation et missions audiovisuelles

📋 Plan du Cours

1. ARCOM et missions numériques
2. CSA et régulation audiovisuelle
3. HADOPI et lutte antipiratage
4. Classification des œuvres et publics
5. Missions du CNC

📖 1. ARCOM et missions numériques

🔑 Notions clés & Définitions

• ARCOM : Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique créée au 1er janvier 2022.
• Fusion CSA et HADOPI : Mécanisme ayant conduit à la création de l’ARCOM en regroupant des missions auparavant portées par le CSA et l’HADOPI.
• Liberté d’expression : Principe visé par l’ARCOM, articulé avec le respect des droits et l’encadrement des contenus audiovisuels.

📝 Points essentiels

• L’ARCOM est créée le 1er janvier 2022 par fusion du CSA et de l’HADOPI pour réguler télévision, radio et internet.
• L’ARCOM reprend les missions du CSA et les étend aux plateformes en ligne et aux réseaux sociaux.
• L’ARCOM a pour objectif d’assurer à la fois la liberté d’expression et le respect des droits sur les contenus audiovisuels.

💡 Astuce mémo

Fusion CSA + HADOPI = ARCOM pour TV/Radio/Internet en un seul régulateur.

📖 2. CSA et régulation audiovisuelle

🔑 Notions clés & Définitions