Responsabilité administrative : principes clés

📋 Plan du Cours

1. Évolution historique et principes généraux de la responsabilité administrative
2. Conditions d'engagement et causes exonératoires de la responsabilité administrative
3. Notion de faute en responsabilité administrative et distinction faute simple/faute lourde
4. Distinction entre faute personnelle et faute de service et mécanismes de cumul des responsabilités
5. Responsabilité sans faute fondée sur la rupture d'égalité devant les charges publiques
6. Analyse jurisprudentielle des arrêts Merah (2018) et Papon (2002) en matière de responsabilité administrative
7. Méthodologie de révision et structure d'une fiche d'arrêt en droit administratif
8. Planning de révision et quiz sur la responsabilité administrative

📖 1. Évolution historique et principes généraux de la responsabilité administrative

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité : régime juridique par lequel une personne ou une entité doit répondre de ses actes ou de ses dommages causés, notamment dans le cadre administratif, selon des règles spécifiques distinctes du droit civil.

• Arrêt Blanco : décision du Tribunal des conflits du 10 février 1873, qui établit que la responsabilité de l'État relève de règles particulières relevant du juge administratif, abandonnant le régime civil.

• Faute personnelle : erreur ou manquement imputable à un agent dans sa vie privée ou dans l'exercice de ses fonctions, relevant du juge judiciaire.