Introduction aux politiques territoriales et sociales

📋 Plan du Cours

1. Décentralisation et déconcentration : définitions
2. État unitaire et État fédéral
3. Caractéristiques de l’État de droit
4. Libertés fondamentales et droits fondamentaux
5. Droits fondamentaux et accompagnement social
6. Politiques sociales en France : objectifs
7. Acte III et Acte IV de la décentralisation
8. Collectivités territoriales et compétences
9. Commune et CCAS dans l’action sociale
10. Intercommunalité et Projet Métropolitain des Solidarités
11. Département : action sociale et protection de l’enfance
12. Déconcentration : préfet et services déconcentrés

📖 1. Décentralisation et déconcentration : définitions

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : L’État unitaire est une forme d’organisation où l’autorité politique est principalement concentrée au niveau central.
• État fédéral : L’État fédéral est une forme d’organisation où le pouvoir est réparti entre un niveau fédéral et des entités disposant d’une autonomie.
• État de droit : L’État de droit est un État soumis aux règles juridiques, qui s’oppose au pouvoir arbitraire.
• Hiérarchie des normes : La hiérarchie des normes est le principe selon lequel chaque norme juridique dépend d’une norme supérieure qui fixe ses conditions de création.
• Séparation des pouvoirs : La séparation des pouvoirs est un mécanisme qui répartit les fonctions de l’État entre organes distincts pour éviter la concentration du pouvoir.

📝 Points essentiels