Politiques d'aménagement et développement rural

📋 Plan du Cours

1. DATAR & CGET
2. Contrats de plan & financement
3. Pôles d'excellence & développement rural
4. Loi ruralité & outils
5. Zones de revitalisation & soutien
6. Services publics & aménagement
7. Protection espaces & biodiversité
8. Développement économique & emploi

📖 1. DATAR & CGET

🔑 Notions clés & Définitions

• DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) : organisme créé en 1963 chargé de coordonner et promouvoir l'aménagement du territoire en France, ayant connu plusieurs noms et missions au fil du temps.
• CGET (Commissariat général à l'égalité des territoires) : établissement public successeur de la DATAR, chargé de préparer et mettre en œuvre la politique nationale d'aménagement et de développement territorial, avec une mission d'observation, d'étude et d'évaluation.
• Contrats de plan État-région (CPER) : accords pluriannuels (7 ans) entre l'État et les régions pour financer des projets d'aménagement et de développement, favorisant la décentralisation.
• Pôles d'excellence rurale (PER) : dispositifs d'appels à projets visant à dynamiser les territoires ruraux par le développement économique, la création d'emplois et la valorisation locale.
• Loi relative au développement des territoires ruraux (2005) : loi visant à revitaliser les zones rurales, à réduire le déclin démographique, à améliorer les services et à soutenir l'agriculture et l'aménagement rural.
• **Zones de revitalisation…