Loi de Chapelier 1791 : Loi qui permet à chacun de commercer et d'entreprendre comme il le souhaite, en supprimant les corporations du Moyen Age. Elle interdit cependant la grève et les manifestations.
Interdiction des grèves : Interdiction faite aux travailleurs de faire grève, en vertu de la loi de Chapelier, afin de préserver l'ordre économique et social.
Liberté de commerce : Principe selon lequel toute personne peut exercer une activité commerciale ou artisanale sans restriction, favorisé par la suppression des corporations et des monopoles.
La loi de Chapelier de 1791 vise à libéraliser le commerce et l'entrepreneuriat en supprimant les corporations, qui étaient des regroupements professionnels du Moyen Age.
La loi interdit explicitement la grève et les manifestations, pour éviter les troubles à l'ordre public.
Elle établit la liberté de commerce, permettant à toute personne d'exercer une activité économique sans restriction, facilitant ainsi la circulation des biens et services.
1. Comment la loi de Chapelier de 1791 s'applique-t-elle concrètement dans la gestion des mouvements sociaux ?
2. En quelle année la création des départements a-t-elle été officiellement instaurée en France ?
3. Quelles ont été les conséquences de l'interdiction des grèves instaurée par la loi de Chapelier de 1791 ?
Loi de Chapelier 1791 — définition ?
Interdiction des grèves et suppression des corporations.
Interdiction des grèves — but ?
Maintenir l'ordre économique et social.
Liberté de commerce — principe ?
Exercer une activité sans restriction.
Réforme du divorce — droit du mari ?
Pouvoir sur l'enfant, autorité patriarcale.
Unicité monétaire — objectif ?
Faciliter les échanges en évitant les conversions.
Organisation administrative — création ?
Départements en 1790, préfets en 1800.
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